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Conditions Générales de vente
Préambule
Toute commande d'un produit sur le site mdchips.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.
L'acheteur ne peut valider de commande sur le site mdchips.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Mdchips.com se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.


Formation du contrat
Les commandes passées sur le site Internet mdchips.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre-remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.


Disponibilité
Les offres présentées par le site Internet mdchips.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande.


Produits Occasions
Les offres présentées par le site Internet mdchips.com portant la mention Occasion sont soumis à notre garantie de sept jours applicables dés lors de la réception du colis à l'adresse de l'acheteur.

Modchips
Les puces aussi appelées modchips sont soumis à de nombreuses contraintes lors de leurs installations, et aucune garantie ne sera appliqué sur celle ci.
Les closes de garantie et de rétraction ne s'appliquent donc pas sur ce type de produit.


Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.
Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.


Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: carte bancaire, chèque et contre-remboursement.
Mdchips se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.


Livraison
Mdchips.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.
Mdchips.Com est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.


Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.
L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de mdchips.com en remplissant le formulaire de la page "service après vente " ou en retournant par courrier le coupon de retour attaché à la facture du produit. Un numéro de retour à mentionner visiblement sur le colis et les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique.
Outre ces garanties, mdchips.com ne fournit aucune autre garantie.


Droit de rétractation
Vous disposez d\un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de mdchips.com en remplissant le formulaire de la page "service après vente " ou en retournant par courrier le coupon de retour attaché à la facture du produit concerné. Un numéro de retour à mentionner visiblement sur votre colis et les modalités d'envoi vous seront alors communiqués par courrier électronique.
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.


Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : mdchips.com, SARL MCT, 11 Rue Bourrely, 34000 MONTPELLIER.
Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés par notre intermédiaire. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de choisir l'option "désinscription" de l'abonnement à la lettre de mdchips.com en page principale du site Internet http://www.mdchips.com. Vous ne recevrez plus aucune offre de mdchips.com ou de ses partenaires.


Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de mdchips.com. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.

1-1- MDCHIPS ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des produits soumis à cette charte, l'acheteur d'un ou des produits visés est l'unique responsable de l'utilisation qu'il(elle) en fait.

1-2- Vous n'avez le droit de copier des logiciels jeux que si vous possédez l'original création d'une copie de sauvegarde. Par le non-respect de ce texte et des lois qui en réfèrent disponibles dessous vous vous rendez coupable de violation du code de la propriété intellectuelle. MDCHIPS ne peut être tenu responsable des utilisations illicites (actes de piratage) exercés par l'un de ses clients!

DIRECTIVE EUROPEENE 91/250 DU 10-05-1991
Article 5 (extrait) Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation.

Liste des textes relatifs aux copies de sauvegarde (cette liste n\’est pas exhaustive et les cas de jurisprudence n\’y sont pas évoqués) : A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92.

Si vous commandez un produit ayant pour fin d\’utiliser des copies de sauvegarde, vous devez avoir pris connaissance de tous les textes en régissant.
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